Assurance Vie

Ce n'est pas pour rien que l'assurance vie est le placement préféré des français, avec un encours de 1929 milliards d'euros en 2023.

La fiscalité, les avantages successoraux, les fonds éligibles, la souplesse du contrat.

La liste des bénéfices est longue.

Pour commencer, comment ce contrat fonctionne ?

C'est une épargne sur laquelle vous pouvez verser ponctuellement ou périodiquement, sans plafond.

Votre prime (versement) est déposé chez un assureur, qui vous rémunère selon le type de supports choisis.

Vous désignez un bénéficiaire à votre contrat en cas de décès.

Le montant minimum est fixé par chaque assureur pour chaque contrat. Il existe des contrats dit "grand publique" facilement accessible (150 euros en moyenne) et des contrats dit "haut de gamme" avec des tickets d'entrée entre 30 000 euros et 150 000 euros.

LES FRAIS :

Vos versements sont soumis à des droits d'entrée (frais). Ils varient de 0 à 4% généralement.

Ce sont les anciens contrats qui ont les frais les plus élevés.

Les nouveaux contrats ou les nouveaux assureurs en ligne pratiquent souvent les frais 0 sur les versements.

La plupart des droits d'entrée sont négociables en fonction de la somme que vous placer, en fonction de la répartition du versement (pourcentage de fond euro et d'unité de compte). Plus vous avez d'UC (unité de compte), plus l'assureur sera enclin à baisser ses frais.

Des frais de gestion annuels sont prélevés afin de rémunérer l'assureur pour son travail de gestion de votre contrat. Ces frais de gestion sont différents selon les supports, entre 0,4% et 1% de l'encours du contrat au 31/12.

Frais de gestion sous mandat (lorsque vous laisser la compagnie d'assurance gérer la répartition à votre place). Le gérant choisit les fonds et fait des arbitrages qu'il juge opportun. Plusieurs catégorie de gestion sous mandat existent en fonction de votre appétence aux risques : Prudent / Equilibré / Offensif / Green

Les frais sont souvent de 1% du montant du contrat au 31/12.

Frais d'arbitrage : vous voulez changer la répartition de votre contrat ? Vous faites donc un arbitrage, chez certaines compagnies c'est gratuit, chez d'autres vous avez le droit à un certains nombres d'arbitrages offerts par an, certaines vous facture au premier arbitrage. Cela représente 1% du montant arbitré ou des frais fixes.

Frais de garantie optionnelle : vous pouvez être amenés à choisir des options permettant par exemple de bénéficier d'une gestion pilotée, de sécuriser vos plus-values, ou encore de transmettre à vos bénéficiaires un capital minimum. Ces options très utiles sont bien souvent payantes et s'ajoutent aux frais précédents.

LES SUPPORTS :

Le fond en euros : c'est le support sans risque de perte en capital, mais avec une rémunération plus faible, en moyenne 2,50% en 2023.

Les UC (unités de comptes) : Ce sont des supports de valeurs mobilières. Imaginez les UC comme un panier d'actions. Vous pouvez investir dans des UC sectorielles (finance, luxe, énergie, santé, technologie, etc), géographiques (USA, Europe, Asie, Brics, etc), indicielles (CAC40, MSCI World, Nikkei, Nasdaq, SP500, etc), plus ou moins risquées (monétaire, obligations, actions)

Les produits structurés : l'investisseur s'expose aux marchés financiers par le biais d'une indexation à la performance, positive ou négative, d'un indice boursier ou d'une action, avec des paramètres connus à l'avance :

• les conditions ou mécanismes de remboursement ;

• l'objectif de gain annuel ou le rendement

• la protection de capital (totale ou partielle) ;

• la durée maximale de l'investissement.

Je dédie un article sur ces produits en particulier avec des exemples concrets.

Les OPCI : Organisme de Placement Collectif Immobilier. Ils permettent à l'épargnant d'investir dans l'immobilier de manière indirecte. Réglementairement, l’actif d’un OPCI est constitué d’au moins 60 % d'investissements à caractère immobilier. Il doit conserver un volant d’actifs liquides (10%) afin de pouvoir répondre aux demandes de retraits.

Contrairement aux UC, les OPCI ne sont pas cotés sur les marchés financiers, ce qui les immunise partiellement contre les aléas de marché.

SCPI : Société Collective de Placement en Immobilier, assez proche des OPCI, elles sont entièrement investies en immobilier. Mais l'avantage de les insérer dans un contrat d'assurance vie, c'est d'atténuer la fiscalité des rendements (revenus locatifs à l'IR + PS) et d'assurer une liquidité en cas de vente, car vous n'êtes pas obligé d'attendre un acheteur (de quelques semaines à plusieurs mois en cas de tension sur le marché immobilier), c'est l'assureur qui garantit la liquidité.

Titres vifs : Les assurances vie de droit Luxembourgeois permettent en effet la détention d'action en direct, ce qui n'est pas permis en droit français. Vous ne pouvez pas détenir des actions Total ou LVMH en direct, vous devez passer par des UC. Ces contrats très haut de gamme ont des tickets d'entrée élevés, Elles ont plusieurs avantages en plus de la possibilité de titres vifs ou de devises autres que l'euro, comme la neutralité fiscale, la disponibilité (l’état Luxembourgeois n’a pas la possibilité de bloquer les retraits comme cela pourrait être le cas en France via la loi Sapin 2), la protection (le créancier bénéficie du super privilège, c’est-à-dire qu’il est créancier de premier ordre. Également l’argent des clients est déposé dans une banque externe à la compagnie d’assurance).

LA CLAUSE BENEFICIAIRE :

Dans un contrat d’assurance vie, elle désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantis au décès de l’assuré.

Si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition (en pourcentage) du capital souhaitée entre les différents bénéficiaires.

Une clause peut se modifier à tout moment.

Il existe des clauses types pré-rédigées par l'assureur, par exemple :

« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés et à naître, vivants ou représentés, par parts égales; à défaut mes héritiers ».

A l’inverse de la clause type, la clause nominative indique les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires et la répartition.

Pour les patrimoines conséquents ou les anticipations successorales sophistiquées, on rencontre aussi la possibilité de renvoyer vers une clause bénéficiaire élaborée par son Notaire, qui va prendre en compte l’assurance vie comme un des composant spécifiques du patrimoine et de la succession globale.

S’il est possible d’avantager une personne via la clause, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

Je consacre un article dédié au démembrement de la clause bénéficiaire, mais voici quelques lignes sur le sujet :

Elle permet de réaliser une double transmission, généralement au profit du conjoint et des enfants. Ainsi, en utilisant le démembrement de propriété, le souscripteur d’une assurance-vie désigne un bénéficiaire en usufruit (généralement le conjoint), qui disposera du droit d’utiliser le capital et d’en percevoir les fruits (les revenus) et un bénéficiaire en nue-propriété (généralement les enfants) qui recueillera le capital au terme. 

LA FISCALITE :

La dernière modification fiscale datant de 2017, je passe volontairement les contrats ou versements datant d'avant.

Pour rappel, le capital n'est pas taxé, il s'agit de la plus value réalisée le jour de votre rachat.

Si votre rachat se fait avant les 8 ans du contrat, vous serez soumis au choix : à la flat tax de 30% (12,8% au titre de l'IR et 17,2% au titre des PS) ou à l'IR (votre TMI) + PS (17,2%).

Si votre rachat se fait après les 8 ans, vous serez soumis aux PS de 17,2% + au choix, un PFL de 7,5% ou IR (TMI), après un abattement de 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Un traitement spécial pour tous les versements de + de 150 000 euros, ou le PFL sera de 12,8% au lieu de 7,5%.

Exemple : un contrat ouvert en 2018 avec 100 000 euros, valeur en 2024 de 110 000 euros le jour du rachat total.

Plus value 10000 euros, imposée à l'IR ou au PFL de 30%, soit 3000 euros de fiscalité (si choix PFL).

Même contrat ouvert en 2018, racheté en 2027.

Plus value de 10 000 euros, soit imposition au PS de 17,5 % + l'IR (TMI) ou au PFL de 7,5% après abattement de 4600 euros (personne seule).

10000 euros X 17,5% = 1720 euros.

10000 euros - 4600 euros d'abattement = 5400.

5400 x 7,5% de PFL = 405 euros.

Total = 2125 euros.