SOFICA (défiscalisation cinéma)

Les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel), créées par la loi du 11 juillet 1985, permettent de collecter des fonds privés pour financer la production cinématographique et audiovisuelle.

Les SOFICA peuvent être créées par des professionnels du cinéma ou de l’audiovisuel ou par des établissements financiers.

Les SOFICA servent au financement d’œuvre cinématographiques et audiovisuelles. En contrepartie, elles bénéficient de droit aux recettes sur l’exploitation des œuvres dans lesquelles elles investissent.

Les SOFICA investissent soit directement dans la production soit par le biais de souscription au capital de sociétés qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Les SOFICA doivent, sauf exception, investir dans des productions en langue française, 90% des fonds collectés doivent être investis dans un délai de 12 mois après la date d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Les 10 % restants peuvent être placés sur un compte bancaire rémunéré. Les produits de ce placement peuvent servir à régler les frais de fonctionnement de la SOFICA.

Avantages fiscaux

Les investissements dans les SOFICA donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Ce montant est égal à 30 % des sommes versées durant l’année d’imposition.

Cette réduction est néanmoins soumise à une double limite : les sommes prises en compte ne peuvent à la fois excéder 25 % du revenu net global et un plafond de 18.000 euros.

Par conséquent le montant maximal de la réduction d’impôt atteint 5 400 euros (30 % de 18 000 euros).

La réduction d’impôt est majorée si l’investissement est réalisé dans une Sofica qui investit 10 % des fonds dès la première année dans le capital de sociétés de production. Cette opération donne droit à une réduction de 36 % des sommes placées.

Le montant maximal de la réduction fiscale s’élève alors à 6 480 euros (36 % de 18 000 euros).

Un taux spécifique de 48 % s’applique, pour les investissements réalisés pour les SOFICA, qui investissent 10 % des fonds dès la première année, et qui consacrent 10 % minimum leurs investissements au développement et l’exportation d’œuvres audiovisuelles françaises à diffusion internationale. De fait, l’avantage fiscal s’élève à 8 640 €.

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, l’investisseur doit détenir les parts de SOFICA pendant au moins 5 ans. Il n’existe pas de cas de possibilité de sortie anticipée. Et bien souvent, la « sortie » ne s’effectue pas avant 8 années. 

Les avantages fiscaux liés aux souscriptions au capital des Sofica sont à prendre en compte dans le champ d’application du plafonnement de 18 000 euros.

Veillez donc à ce ne pas dépasser ce plafond pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux procurés par votre investissement.