GFI (Groupement Forestier d'Investissement)

Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles particulières qui ont pour objectif la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser. L’investissement dans les bois et forêt est préconisé pour les contribuables domiciliés fiscalement sur le territoire français, qui disposent d’un patrimoine important et qui sont soumis à l’IFI.

L’investissement dans le secteur forestier consiste à acquérir des terrains boisés ou à boiser pour créer une unité de gestion de 5 hectares minimum. Ce type d’investissement peut également se faire par la souscription de parts de groupement forestiers ou de société d’épargne forestière qui gèrent les biens sous plan de gestion agrée pour une durée de 15 ans minimum. Cette seconde formule offre de multiples avantages : les forêts intéressantes et exploitables sont très difficiles à trouver aujourd’hui dans des budgets inférieurs au million d’euro, l’investissement groupement forestier permet donc de réaliser un placement « forêt » investi dans des produits de qualité avec des tickets d’entrée accessibles (à partir de 1.000€).

Par ailleurs, la gestion d’une forêt peut s’avérer contraignante et coûteuse quand elle n’est pas réalisée de façon rigoureuse et professionnelle et beaucoup de particuliers laissent finalement leur bien à l’abandon après quelques années.

Le groupement forestier permet de s’assurer que la forêt dans laquelle les fonds sont placés sera exploitée conformément aux normes de la profession sans avoir à faire quoi que ce soit par soi même.

Enfin, lors de l’acquisition d’une forêt en direct, la défiscalisation accordée l’est en contrepartie d’un engagement trentenaire de gestion durable.

Après la revente de la forêt si elle a lieu avant la fin des trente ans, l’investisseur courra le risque de voir son successeur ne pas respecter le plan de gestion de la forêt transmise et pourra alors se voir requalifier pour les avantages fiscaux accordés pendant sa durée de détention.

L’investissement dans un groupement forestier permet d’éviter ce genre de désagrément puisque l’investisseur est libre de revendre ses parts, l’engagement de conservation et de gestion durable étant pris par le groupement, la responsabilité du respect de ses engagements repose sur le groupement et non pas par ses sociétaires.

Avantages fiscaux

• Sur l’impôt sur le revenu :
  

La réduction d’impôts obtenue via la souscription de Groupements Forestiers d’Investissement est de 25%. Les crédits et réductions d’impôt au titre des investissements forestiers sont soumis au plafonnement des niches fiscales (exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts).

• L’IFI :

Les parts de Groupement Forestier d’Investissement bénéficient d’une exonération d’IFI de 75% jusqu’à 101.897 euros, et de 50% au delà de cette somme. Dans certains cas particuliers, l’exonération peut être de 100%

• Sur les droits de succession :

Les parts de Groupement Forestier sont exonérées de droit de succession et de donation à hauteur de 75% à condition de les détenir depuis plus de 2 ans et d’être dans le cadre d’un engagement de gestion durable.

• Sur les plus-values :

La cession de parts de groupement forestier est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du contribuable dans le capital social.

Le placement en foret est un placement de long terme.

Les parts de groupement forestiers acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 8 ans pour la défiscalisation à l’IR et sur 5 ans pour la défiscalisation à l’ISF.

Notre conseil est d’envisager une détention pour une durée d’au moins 10 ans pour bénéficier au maximum de la valorisation du fonds et de profiter de l’avantage significatif en termes de transmission pour réaliser une donation à ses ayants droits.

En effet, le groupement forestier permet de bénéficier d’un abattement pour manque de liquidité de 20% à 30%, ce qui combiné avec l’abattement de 75% et la donation en nue-propriété permet de réaliser de la transmission de patrimoine quasi exonérée :

Exemple :

J’ai déjà atteint ma tranche d’imposition à 40% sur les donations et je souhaite donner 100.000 € de capital à mes enfants, en donation classique j’aurais donc 40.000 € de droits à régler.

Si je réalise cette donation via la souscription de groupement forestiers, la base taxable de ma donation en nue propriété sera de 10.500 €, et mes droits réduits à 4.200 €.

C’est donc un excellent outil de transmission de patrimoine.

Qui plus est cela peut également permettre de concilier l’objectif de donation sans pour autant laisser des liquidités à ses enfants ni de produits risqués, tout en leur assurant un revenu non taxable.

Rendement des GFI

L’investisseur se portant acquéreur de parts de Groupement Forestier bénéficiera d’un rendement annuel potentiel qui sera constitué de deux principales sources de revenu : l’exploitation du bois provenant de la forêt investie, et les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt.

En général le rendement se situe aux alentour de 2% et est en grande partie exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS.

En effet, le groupement est soumis à une taxe libératoire de l’impôt que l’on appelle le forfait cadastral.

Les droits de chasse :

Le fait de souscrire sur certains groupements forestiers permet de bénéficier d’un droit de chasse gratuit sur l’ensemble du parc exploité par la société de gestion. Cet avantage est accordé pour les sociétaires ayant souscrit pour plus de 22.500 € sur les divers groupements offerts par la structure concernée, ce qui étant donné le prix actuel du droit de chasse sur certaines région peut représenter un complément de rendement substantiel pour le sociétaire.

Pour le groupement c’est un modèle gagnant-gagnant puisque la régulation de certaines espèces, notamment de cerfs, permet d’éviter la dégradation des jeunes pousses d’arbres et ainsi d’améliorer le rendement de la forêt.